Essentiel car vous collectez des données en France.
Collecte des données : Nous collectons les informations nécessaires à la gestion de votre projet : Nom, prénom, adresse, documents d’identité (pour la vérification des paiements), ainsi que les titres de propriété ou plans liés au projet de construction.
Finalité :
Gestion des comptes clients.
Communication entre le client et l’artisan.
Envoi des rapports de suivi de chantier.
Partage des données : Vos données de projet (plans, localisation) sont partagées uniquement avec les artisans que vous avez sollicités. Aucune donnée n’est revendue à des tiers.
Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : [Votre email].
La Clause « Tiers de Confiance » : Précisez bien que vous n’êtes pas le « Maître d’œuvre » juridique (celui qui porte la garantie décennale, qui n’existe d’ailleurs pas de la même façon aux Comores), mais un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) digital.
Sécurisation des fonds : Je vous conseille d’utiliser un prestataire de paiement comme Stripe ou MangoPay qui gère les comptes de cantonnement. Cela rassure le client : l’argent n’est pas sur votre compte personnel, il est « bloqué » jusqu’à validation de l’étape de travaux.
Validation par un avocat : Ces modèles sont des bases solides, mais comme vous opérez entre deux juridictions (France et Comores), un audit par un avocat spécialisé en droit international/numérique est vivement recommandé avant le lancement officiel.
Masiwa Construct vous accompagne dans votre projet de construction aux Comores, grâce à notre expertise locale et notre plateforme de suivi digital, gérez votre chantier à distance en toute transparence et sans mauvaises surprises. Bâtissons ensemble votre futur, avec la sérénité que vous méritez.
